CENTRE DE RECHERCHE ET DE DIFFUSION ARCHÉOLOGIQUE
CEREDIAR
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I- Titre, but et composition de l’association
Article 1
L’association dite Centre de Recherche et Diffusion Archéologique (CEREDIAR), fondée en
2007, a pour but de rassembler les praticiens en archéologie sociale pour étudier le parcours historique des peuples à travers leur existence matérielle, et mener toute activité
scientifique visant à améliorer le futur de notre société.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à VILLEMOMBLE
(Seine-Saint-Denis).
Le siège pourra être déplacé par décision du conseil
d’administration.
Article 2
L’association se compose de membres actifs et de membres
honoraires.
Pour être membre actif, il faut avoir été agréé par le conseil
d’administration et régler une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil
d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.
Article 3
La qualité de membre de l’association se
perd :
- par la démission ou le décès
- par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation
- par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, le membre intéressé ayant préalablement été invité à
fournir ses explications.
Les radiations peuvent être contestées devant l’assemblée
générale.
II- Administration et fonctionnement
Article 4
L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre de membres
est fixé par l’assemblée générale. Les administrateurs sont élus parmi les membres actifs par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de :
1- Un président ;
2- Un ou plusieurs vice-présidents, si
nécessaire ;
3- Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire
adjoint ;
4- Un trésorier et, si besoin est, un trésorier
adjoint.
Le conseil est renouvelé par moitié tous les ans ; la première année, les membres
sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement, l’assemblée
générale suivante procédant au remplacement définitif.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer
le mandat de l’administrateur remplacé.
Article 5
Le conseil se réunit sur convocation du président :
- au moins une fois tous les six
mois,
-
ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président étant
prépondérante en cas de partage.
Il est tenu procès-verbal des séances, les procès-verbaux étant signés du président et du
secrétaire.
Article 6
Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution de
l’association.
Des remboursements de frais sont cependant possibles, sur décision du conseil
d’administration prise au vu de justificatifs.
Article 7
L’assemblée générale de l’association est composée des membres actifs et des membres
honoraires.
Elle se réunit au moins une fois par an (assemblée générale ordinaire) et chaque fois
qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou à la demande du quart de ses membres (assemblée générale extraordinaire).
La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour et des documents
afférents, est adressée au moins quinze jours avant la date de sa tenue.
L’assemblée générale ordinaire :
- entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur
la situation financière, sur la situation morale de l’association
- approuve les comtes de l’exercice clos, vote le
budget
- procède au renouvellement des membres du conseil d’administration
sortants
- traite toute autre question inscrite par le président à l’ordre du
jour.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire traite des questions qui lui ont été soumises par le
président ou par les membres qui ont demandé sa convocation.
Si un quorum du quart des membres actifs n’est pas présent, l’assemblée générale
extraordinaire ne peut délibérer ; une nouvelle assemblée est alors convoquée à quinzaine, où aucun quorum n’est plus requis.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 8
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie
civile.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un
mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
III- Ressources de l’association
Article 9
Les recettes de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres
- des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et des
établissements publics
- du produit des libéralités
- du produit des rétributions pour service rendu.
Article 10
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le
résultat de l’exercice et un bilan.
Il est justifié chaque année de l’emploi des fonds provenant de
subventions.
IV- Modification des statuts et dissolution
Article 11
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur proposition
du conseil d’administration, ou du quart des membres dont se compose l’assemblée.
Article 12
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de
l’association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions fixées à l’article 7.
Elle doit réunir au moins la moitié plus un des membres actifs. Si ce quorum n’est pas
atteint, l’assemblée est de nouveau convoquée à au moins quinze jours ; cette deuxième assemblée est valable quel que soit le nombre de participants.
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres
présents.
Article 13
En cas de dissolution, l’actif net résultant de la liquidation des biens est attribué
par le conseil d’administra-tion à des associations poursuivant des buts similaires ou à des associations caritatives, en conformité avec l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et le décret du
16 août 1901.
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